Conditions d'engagement.
Ces conditions s'appliquent aux projets entre zzd et le client. Court, en langage clair, sans surprises. La signature du devis vaut acceptation.
01 Champ d'application
Ces conditions couvrent la conception, la réalisation, l'hébergement et l'entretien. Le devis signé et ces conditions forment le contrat.
02 Devis & périmètre
Après l'appel découverte, nous envoyons un devis à prix fixe avec périmètre, jalons et fenêtre de lancement. Hors périmètre = ordre de modification écrit.
Pas de facturation horaire. À périmètre constant, le risque de dépassement est pour nous.
03 Prix & paiement
Prix en deux acomptes : 50% au démarrage, 50% au lancement. Montants en CHF, hors TVA. Paiement à 30 jours. Hébergement et entretien facturés annuellement dès l'année deux.
04 Livraison & transfert
Écrans en semaine un, deux tours de retours, puis développement. Lancement ensemble, remise des accès, début de l'année d'hébergement.
05 Propriété & licences
Code, contenu, designs et domaine deviennent vôtres au paiement de la dernière facture. Nous gardons le droit de montrer des captures anonymisées et un bref cas client, sauf opposition.
Les composants tiers conservent leur licence d'origine (liste fournie à la remise).
06 Hébergement & entretien
Hébergement et entretien sont résiliables au mois après la première année avec un préavis d'un mois. Nous exportons site et accès lors d'un départ.
07 Garantie & limites
Pendant 90 jours après le lancement, nous corrigeons gratuitement tout ce qui ne fonctionne pas comme convenu.
Au-delà, notre responsabilité se limite au montant du projet. Pas de responsabilité pour les défaillances de tiers, le contenu publié ou une utilisation hors périmètre.
08 Loi & litiges
Droit suisse applicable. Nous tentons toujours une résolution amiable. À défaut, le for est le siège de zzd.